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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
06.04.21

La Cour d’appel de Colmar dans un arrêt du 25 janvier 2021 n°20-00971 rappelle que la liberté d’expression des copropriétaires ne peut conduire à la diffamation des membres du conseil syndical. La décision est suffisamment rare pour être signalée.

Dans cette affaire un copropriétaire avait distribué une lettre dans la copropriété dans laquelle il accusait ouvertement 2 membres du conseil syndical notamment de « tromperie, faux et usage et de faux en écriture en assemblée ». Il avait également accusé l’un des membres du conseil syndical d’avoir « acheté des appartements destinés à la vente aux enchères forcées avant même que celle-ci ait eu lieu ». Ce copropriétaire est condamné pour diffamation non publique (article 621-1 du code pénal) à devoir indemniser ces deux copropriétaires pour leur préjudice moral (1000€ chacun, outre les frais d’article 700).

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier