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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
Copropriété : Désignation du syndic et pluralité de candidatures
16.12.20

La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2020 n° 19-15764, rappelle que pour élire le syndic l'assemblée doit se prononcer sur chacune des candidatures par des votes distincts. Pour vérifier le respect de cette obligation, et la validité de la désignation, le magistrat doit se fonder sur l'analyse du procès-verbal de l'assemblée générale. En l’espèce la cour d’appel d’Aix en Provence avait fait une interprétation erronée du PV et s’est donc fait censurer.

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier