Consultation du registre d’immatriculation par les particuliers

[e-Mo RCP] Copropriété : Consultation du registre d’immatriculation par les particuliers

Lancé en novembre le registre national d’immatriculation des copropriétés tenu par l’Anah compte déjà 30 000 copropriétés immatriculées en sept mois. D’ici l’été, les particuliers pourront consulter l’annuaire (avec comme données le nombre et la nature des lots, le nom du syndic, la présence de procédures administratives éventuelles). Le directeur du registre précise également qu'un panorama agrégé sera mis en ligne fin juillet avec une répartition géographique, organisationnelle et financière.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié