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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
28.11.13

"Les risques pour les finances publiques sous-jacents au dispositif seraient importants, puisque l'assiette des loyers à garantir annuellement est de l'ordre de 50 Mds€", indique le rapport de l'IGF cité par L'Opinion, dans un article visible mardi soir sur le site Internet du journal.

Selon le quotidien, "l'inspection chiffre entre 245 M€ et 994 M€ le coût total de la garantie pour la puissance publique", si cette garantie était finalement abondée par des fonds publics et non par une taxe sur les loyers, comme le dispositif actuel le prévoit. Le journal explique que "le scénario central s'établit à 569,5 millions, sur la base d'un taux de sinistralité de 1,8 %, sur un loyer moyen de 606 euros, un taux de recouvrement de 49,40 % et une durée moyenne d'impayés de 8,2 mois.

Il ajoute que Bercy se montre "particulièrement inquiet sur les risques" que comporte le système, le rapport recommandant "une exigibilité du locataire préalable à la signature du bail". Selon L'Opinion, le ministère des Finances proposerait un fichier recensant les incidents de loyers."...


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