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Baisse des taux des crédits immobiliers : quels enjeux pour les agents du secteur ? En pleine pandémie, la pierre demeure plus que jamais une valeur refuge. Avec des taux au plus bas, les candidates et candidats à l’achat restent nombreux… mais prudents. Dans un contexte incertain, les...Lire la suite
Né sur la côte ouest des États-Unis dans les années 2000, le coliving se développe à New York, Londres, Berlin, Tokyo. Le concept ? Des résidences de colocation offrent un ensemble de services mutualisés. Face à ce phénomène de plus en plus à la mode, les acteurs de l’immobilier devront-ils revoir...Lire la suite
Snapchat deviendra-t-il un jour le réseau préféré des agents immobiliers ? Dans l’univers des réseaux sociaux, l’application Snapchat attire de plus en plus l'attention des professionnels de l'immobilier. Très populaire auprès des 18-25 ans, cette plateforme de partage de photos et de vidéos...Lire la suite
La Cour d’appel de Colmar dans un arrêt du 25 janvier 2021 n°20-00971 rappelle que la liberté d’expression des copropriétaires ne peut conduire à la diffamation des membres du conseil syndical. La décision est suffisamment rare pour être signalée. Dans cette affaire un copropriétaire avait...Lire la suite
Le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 24 février 2021 n°432096 que le syndicat des copropriétaires a bien qualité à agir contre un permis de construire (au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du Code de l'urbanisme) en tant que voisin immédiat du projet, compte tenu de l'importance de...Lire la suite
La Cour d’appel de RIOM, dans un arrêt du 2 mars 2021 n°20-01418, a jugé sur fond de crise sanitaire que « l'impossibilité pour le locataire d'exercer son activité dans les lieux n'est pas la conséquence d'un manquement du bailleur à son obligation de garantie de jouissance paisible, mais d'une...Lire la suite
La Cour d’appel de Lyon a jugé, dans un arrêt du 2 février 2021 n°19-07636 , que le fait qu’un congé pour reprise ne comporte pas l’adresse du bénéficiaire de la reprise (malgré les exigences de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989) ne le rend pas nul pour autant. En effet, pour les magistrats...Lire la suite
La Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021 n°19-24962 reconnaît la responsabilité d’un promoteur qui a commis un abus de droit en poursuivant en vente forcée des vendeurs qui n’avaient pas voulu aller au-delà des pourparlers relatifs à la vente de leurs terrains. Selon l’usage, le...Lire la suite
Dans un arrêt du 2 mars 2021 n°18-2505, la Cour d’appel d’Angers retient la responsabilité professionnelle d’un agent immobilier dans le cadre de la recherche d’un local commercial pour une destination précise, celle de banque-assurance. Après avoir trouvé un local qui a donné lieu à une cession de...Lire la suite
Le Décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au JO du 20 mars dernier. Ce texte autorise notamment les déplacements...Lire la suite
