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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
25.07.18

 

Le concept est inédit: « start-up d’État », c’est ainsi que se désigne une jeune société, Locatio, d’abord incubée dans La Fabrique numérique, et aujourd’hui soutenue par le gouvernement. Sa plateforme est accessible en version expérimentale sur le site du ministère de la cohésion des territoires. L’initiative, qui consiste à mettre en relation digitale des candidats à la location et des propriétaires, mais aussi à assurer la complétude et la qualité des dossiers des locataires au profit du bailleur, fait déjà grand bruit dans la communauté immobilière. Que va faire l’État dans cette galère?

D’abord, s’agit-il d’un énième outil de rapprochement virtuel entre l’offre et la demande? Ses concepteurs, qui ne se sentent pas accueillis les bras ouverts par les acteurs privés de la transaction, s’en défendent. Leur cause est désespérée: lorsque vous favorisez le lien entre deux parties en vue d’un contrat de service, et ce qu’est un bail d’habitation, vous vous entremettez, que votre intention soit celle-là ou qu’elle ne le soit pas. Beaucoup se livrent à de la transaction comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, sans le savoir. Au demeurant, quand il s’agit d’une start-up, animée par des entrepreneurs innovants, la référence au droit et à la réglementation des activités immobilières par la célèbre loi Hoguet du 2 janvier 1970 n’est pas naturelle. Lorsque la même société est adoubée par le ministère en charge du logement, l’ignorance devient coupable. Ainsi donc, avec des moyens publics et surtout une caution stratégique publique, Locatio vient où on ne l’attendait pas: il y a pléthore de solutions, des sites d’annonces en ligne, certes, et tout simplement des agences immobilières partout sur le territoire, qui ont également désormais toutes leur site de commercialisation des biens à louer et à vendre. Bref, on est loin de ce qui peut motiver l’État à agir, la carence de l’initiative privée. 

Au-delà de cette anomalie, qui promet des joutes entre les organisations professionnelles concernées et le gouvernement, il y a la valeur ajoutée que revendique Locatio: valider les pièces et les informations que le futur locataire fournit au propriétaire du bien qu’il convoite, en s’instaurant comme un tiers de confiance -l’expression est employée sur le site du ministère-. Voilà qui inspire plusieurs observations. La première ressortit à la même réflexion: aucun acteur privé sur le marché n’apportait-il ce service? Si, bien sûr. C’est le métier même des agents immobiliers et des administrateurs de biens que de sécuriser la relation locative, et ce dès l’appréciation sur pièces de la candidature d’un locataire. La sincérité des données, notamment dans le champ financier, mais également moral, doit être vérifiée, le tout dans le respect de que la loi autorise en matière d’accès à l’information personnelle. Les professionnels engagent d’ailleurs leur responsabilité lorsqu’il présentent un dossier à un propriétaire. Incomplet ou falsifié, il pourra valoir à l’intermédiaire une action en justice de la part du bailleur lésé et la jurisprudence est constante: l’agent immobilier est responsable. On voit que ce service est bel et bien apporté par près de 15000 acteurs en France. Une start-up numérique créée en 2009, aujourd’hui entreprise établie, Be prem’s, en a également fait son métier, pour aider les locataires à constituer leur dossier et faciliter le travail d’analyse des professionnels de la location.  

Et puis s’il s’agit pour l’État de se montrer plus efficace que les acteurs privés et d’user de moyens attachés à la puissance publique pour vérifier les éléments fournis par un candidat locataire, il y a beaucoup à redire... On ne peut s’empêcher de penser à 1984 de George Orwell: on nous observe, on nous guette, on nous espionne. Dans le même temps, une disposition du projet de loi ELAN (pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), en passe d’être votée au Sénat dans quelques heures, conduit les signataires de tous les baux d’habitation à saisir les données contenues dans le contrat et à les envoyer à l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL), qui les centralisera. On ignore à quelles fins précises. 

Tout cela sent son État interventionniste à l’excès. Et si on plaçait la libération des énergies au cœur de la politique du logement? Les Français, les ménages comme les professionnels, n’en peuvent mais de ces règles tatillonnes et de ce regard pesant des pouvoirs publics sur toutes choses. D’évidence, l’exécutif, inspiré par le Président Macron, roule entre deux bords -pour user d’une métaphore maritime de saison-: le libéralisme et la régulation permanente. Sans doute faut-il un équilibre entre les deux, qui se cherche un peu trop en ce qui concerne le logement. 

Article rédigé par Henry Buzy-Cazaux et publié dans LaVieImmo le 24 juillet 2018