Envoyer l'article par email

Courriels des destinataires séparés par des virgules.
GALIAN - Copropriété - Audit énergétique et DPE collectif, plus que 3 mois
06.10.16

[e-Mo RCP] Copropriété : Audit énergétique et DPE collectif, plus que 3 mois ! 

Les copropriétés de plus de 50 lots (incluant les lots secondaires) équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (climatisation) et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour faire réaliser un audit énergétique de leur bâti. 


L'audit doit être réalisé pour l'ensemble de l'immeuble, c'est-à-dire pour les parties communes et toutes les parties privatives.

Les immeubles de moins de 50 lots quant à eux peuvent se contenter d’un simple Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE).
Pour mémoire cette décision doit être adoptée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés (article 24), après mise en concurrence et avis du conseil syndical.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié